Le Code du travail français (Article L.3133-1) reconnaît onze jours fériés légaux, dont le 25 décembre.
À l’exception du 1er Mai, la fête du Travail, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
L’employeur peut donc en toute légalité demander à ses salariés de venir travailler le jour de Noël, dans le cas où les dispositions conventionnelles de l’entreprise n’ont pas prévu de congé.
Ainsi, même si le 25 décembre est un jour propice aux moments privilégiés en famille, ce jour ne sera pas un jour de fête pour tout le monde.
En effet, comme il s’agit d’un jour férié ordinaire, la loi n’impose pas de congé.
La Cour de cassation a pu rappeler à plusieurs reprise qu’un employeur, s’il le juge opportun pour les nécessités de son commerce, a le droit de faire travailler des employés ou ouvriers adultes un jour férié, s’il ne contrevient pas à des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou à des usages.
Par ailleurs, si l’entreprise doit maintenir son activité un jour férié comme Noël, mais qu’aucun salarié ne se porte volontaire, l’employeur pourra désigner ceux qui devront travailler. Il peut notamment choisir entre les salariés qui n’ont pas d’enfants, qui sont logés à proximité du lieu de travail, mais également ceux qui travaillent dans le service concerné.
Refuser de travailler pendant un jour férié non chômé (c'est-à-dire un jour férié, mais qui doit être travaillé) constitue une absence irrégulière qui peut être sanctionnée.
Votre employeur a la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel, la fraction correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence non autorisée. Vous prenez également le risque de vous exposer à une sanction disciplinaire.
Alors avant de ne pas travailler un jour férié, demandez à votre avocat de consulter et vérifier les dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou les usages de votre entreprise.
Joyeuses fêtes de fin d’année.
