Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître RAOUL sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître RAOUL sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître RAOUL s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître RAOUL et le client.

Les honoraires seront fixés au regard notamment du temps consacré au dossier, au travail de recherche, difficulté du sujet, frais exposés, importance des intérêts en cause.

Dans certains cas, en fonction de la difficulté du dossier et de son enjeu, cet honoraire peut être complété par un honoraire de résultat.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.

• Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
• Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le principe est toujours celui du libre choix de l'avocat : vous pourrez donc choisir librement votre avocat et l'assureur ne pourra s'opposer à votre choix.

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.